Politique de confidentialité

La présente politique s'applique à toute personne dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme DinerPilot. Elle couvre plusieurs catégories d'utilisateurs, dont les droits et les modalités de traitement peuvent varier :

• •Les visiteurs du site vitrine dinerpilot.fr
• •Les restaurateurs (ci-après « Abonnés ») utilisant le cockpit ou l'application mobile DinerPilot Service
• •Les employés des restaurants utilisant l'application mobile DinerPilot Service via un identifiant fourni par leur employeur
• •Les clients finaux (ci-après « Convives ») effectuant une réservation via le widget mis à disposition des restaurants

Chaque catégorie fait l'objet d'une section dédiée plus loin dans cette politique.

Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme DinerPilot est :

• •Nom : SCHALLER Alexandre
• •Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise) — SIRET 932 159 718 00026
• •Adresse : 325 avenue de la paix, 83130 La Garde, France
• •Email : contact@dinerpilot.fr

Pour certains traitements spécifiques, DinerPilot peut agir en qualité de sous-traitant, notamment pour ce qui concerne les données des employés saisies par les restaurateurs dans le cadre de leur activité. Le rôle exact joué par DinerPilot est précisé pour chaque traitement dans les sections suivantes.

3.1 Formulaire de contact et liste d'accès

• •Données collectées : nom, prénom, email, nom du restaurant, message éventuel
• •Finalité : répondre à vos demandes, vous tenir informé du lancement et des évolutions du produit
• •Base légale : consentement explicite (article 6.1.a du RGPD)
• •Durée de conservation : 24 mois à compter du dernier échange, sauf demande de suppression antérieure

3.2 Analyse comportementale du site vitrine

• •Données collectées : pages visitées, clics, durée de session, type d'appareil, pays de connexion. Les adresses IP ne sont pas conservées sous leur forme complète.
• •Finalité : mesurer l'audience du site et améliorer l'expérience utilisateur
• •Outil : PostHog (région UE)
• •Base légale : consentement via la bannière cookies
• •Durée de conservation : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL

4.1 Création et gestion du compte

• •Données collectées : nom, prénom, email, mot de passe (stocké sous forme de hash via Supabase Auth)
• •Finalité : permettre l'accès au cockpit de configuration et à l'application mobile DinerPilot Service
• •Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
• •Durée de conservation : pendant toute la durée du contrat, puis 60 jours après résiliation à des fins de réversibilité, sauf obligations légales contraires

4.2 Informations légales et de facturation

• •Données collectées : raison sociale, forme juridique, capital social, SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, adresse du siège, nom du représentant légal, email de facturation
• •Finalité : établissement des factures, recouvrement, génération automatique des CGU widget intégrant les informations légales du restaurateur, respect des obligations comptables et fiscales
• •Base légale : exécution du contrat et obligations légales (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD)
• •Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations comptables (article L. 123-22 du Code de commerce)

4.3 Données de paiement

• •Données collectées : jeton de paiement (token Stripe), historique des transactions, statut des paiements. DinerPilot ne stocke aucune coordonnée bancaire complète ; celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1.
• •Finalité : prélèvement mensuel de l'abonnement et gestion des incidents de paiement
• •Base légale : exécution du contrat
• •Durée de conservation : historique conservé 10 ans (obligation comptable)

4.4 Analyse comportementale du cockpit

• •Données collectées : pages consultées dans le cockpit, fonctionnalités utilisées, durée de session, identifiant utilisateur (associé à votre compte)
• •Finalité : comprendre l'usage des fonctionnalités pour améliorer le produit et identifier les points de friction
• •Outil : PostHog (région UE)
• •Base légale : consentement via la bannière cookies, ou intérêt légitime lorsque les données sont anonymisées
• •Durée de conservation : 13 mois maximum

4.5 Détection des erreurs (Sentry)

• •Données collectées : données techniques liées aux erreurs et plantages applicatifs (type d'erreur, navigateur, système d'exploitation, URL consultée, identifiant utilisateur anonymisé). Certaines données personnelles peuvent être captées de manière incidente ; nous mettons en place des règles de filtrage automatique (« data scrubbing ») pour les supprimer.
• •Finalité : diagnostic et correction des bugs, maintien de la qualité du service
• •Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
• •Durée de conservation : 90 jours

Lorsqu'un Abonné crée un compte employé dans le cockpit pour permettre à ses salariés d'utiliser l'application mobile DinerPilot Service, l'Abonné agit en qualité de responsable de traitement. DinerPilot agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour ce traitement spécifique.

Il appartient à l'Abonné, en tant qu'employeur, d'informer ses salariés de la mise en place de cet outil et de la traçabilité de leurs actions.

5.1 Données collectées

• •Identification : nom, prénom, identifiant unique à 6 caractères généré par DinerPilot, code PIN à 6 chiffres (stocké sous forme de hash)
• •Logs d'activité : actions effectuées via l'application (prises de réservation, modifications, annulations), horodatage, restaurant concerné

5.2 Finalités

• •Permettre l'authentification de l'employé sur l'application DinerPilot Service
• •Assurer la traçabilité des actions effectuées dans le cadre de l'exploitation du restaurant
• •Permettre à l'employeur de suivre l'activité opérationnelle de son équipe

5.3 Protection des données des Convives dans les logs

Les logs d'activité des employés mentionnent les actions effectuées mais les données personnelles des Convives qui pourraient y apparaître sont automatiquement masquées. Seul l'identifiant interne de la réservation est conservé, sans exposer l'identité du Convive.

5.4 Durée de conservation

• •Logs d'activité : 6 mois glissants, conformément aux recommandations de la CNIL pour les outils de traçabilité de l'activité professionnelle
• •Compte employé : par défaut, l'archivage depuis l'application supprime l'accès tout en conservant les données nécessaires aux 6 mois de logs. La suppression définitive du compte employé peut être demandée auprès de DinerPilot via contact@dinerpilot.fr.

5.5 Exercice des droits par les employés

L'employé exerce ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) auprès de son employeur (le restaurateur), qui agit en qualité de responsable de traitement. L'employeur transmet ensuite la demande à DinerPilot pour mise en œuvre technique. L'employé conserve la possibilité de contacter directement la CNIL en cas de difficulté.

Lorsqu'un Convive effectue une réservation via le widget DinerPilot, ses données sont traitées par DinerPilot en qualité de responsable de traitement principal. Le profil du Convive est unique sur la plateforme et peut être utilisé pour réserver auprès de différents restaurants partenaires. Le restaurant agit également en qualité de responsable de traitement pour les usages propres à son établissement (notes internes, préférences spécifiques). DinerPilot et le restaurant sont susceptibles d'être qualifiés de responsables conjoints au sens de l'article 26 du RGPD pour la partie commune relative à la gestion des réservations.

6.1 Données collectées

• •Civilité, prénom, nom, email, téléphone
• •Historique des réservations effectuées sur la plateforme
• •Préférences et commentaires fournis volontairement (allergies, occasion particulière, etc.)

6.2 Finalités

• •Gestion de la réservation et envoi des communications transactionnelles (confirmation, rappel, modification, annulation)
• •Maintien d'un profil utilisateur unique transverse aux restaurants partenaires
• •Personnalisation de l'accueil par le restaurant
• •Exercice des droits des Convives via une interface dédiée

6.3 Base légale

L'exécution du contrat conclu entre le Convive et le restaurant via le widget, ainsi que l'intérêt légitime de DinerPilot et du restaurant à gérer la relation client de manière efficace.

6.4 Durée de conservation et anonymisation

Les données sont conservées tant que le profil du Convive reste actif sur la plateforme. Le Convive peut à tout moment demander l'anonymisation de ses données via l'interface dédiée accessible depuis le widget de réservation : après saisie de son adresse email, il reçoit un lien sécurisé donnant accès à une page personnelle lui permettant de consulter, modifier ou anonymiser ses données. L'anonymisation est irréversible : les données identifiantes (nom, prénom, email, téléphone) sont définitivement supprimées et remplacées par des valeurs anonymes, sans possibilité de retour en arrière.

Au-delà, certaines données peuvent être conservées sous forme strictement statistique et anonymisée à des fins d'amélioration du service.

L'application mobile DinerPilot Service, disponible sur iOS et Android, est exclusivement destinée aux restaurateurs et à leurs employés. À ce stade, l'application ne collecte aucune donnée supplémentaire au-delà de celles déjà mentionnées dans les sections précédentes (authentification, logs d'activité).

• •Stockage local : un cookie persistant Supabase est stocké sur l'appareil pour maintenir la session active
• •Détection des erreurs : Sentry est utilisé pour capter les plantages applicatifs (mêmes modalités qu'à la section 4.5)
• •Permissions natives : aucune permission sensible (caméra, micro, localisation, contacts) n'est requise par l'application à ce jour

Toute évolution de l'application susceptible d'introduire de nouveaux traitements de données fera l'objet d'une mise à jour de la présente politique et, le cas échéant, d'une demande de consentement spécifique.

Vos données sont traitées exclusivement au sein de l'Union européenne. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

• •Supabase Inc. — base de données et authentification (région UE — Francfort). Bien que Supabase soit une société américaine, les données sont hébergées exclusivement dans l'UE et encadrées par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Politique Supabase
• •Hostinger International Ltd. — hébergement applicatif (serveurs situés en France). Aucune donnée personnelle n'est transmise à l'hébergeur au-delà des logs serveur techniques standards.
• •Stripe Payments Europe Ltd. — traitement des paiements (Irlande, UE). Certifié PCI-DSS niveau 1. Politique Stripe
• •Resend — envoi des emails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, confirmations de réservation, factures). Traitement encadré par les Clauses Contractuelles Types. Politique Resend
• •PostHog Inc. — analyse comportementale (région UE — Francfort). Politique PostHog
• •Sentry (Functional Software, Inc.) — détection et reporting des erreurs applicatives (hébergement UE configuré). Politique Sentry

Nous ne vendons, ne louons et ne transmettons vos données à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

9.1 Sur le site vitrine dinerpilot.fr

• •Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site. Exemptés de consentement.
• •Cookies analytiques (PostHog) : déposés après votre consentement via la bannière cookies.

9.2 Sur le cockpit cockpit.dinerpilot.fr

• •Cookies d'authentification Supabase : nécessaires au maintien de votre session. Exemptés de consentement.
• •Cookies de préférences UI : stockage de vos préférences d'affichage. Exemptés de consentement.
• •Cookies analytiques (PostHog) : mêmes finalités que sur le site vitrine, soumis au même consentement.

9.3 Sur l'application mobile DinerPilot Service

L'application stocke localement un jeton d'authentification persistant Supabase, nécessaire au maintien de la connexion entre deux utilisations. Ce stockage est exempté de consentement au titre des outils strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement aux cookies analytiques via la bannière dédiée, ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cela n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités essentielles.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

• •Connexions chiffrées via HTTPS (TLS) sur l'ensemble de la plateforme
• •Mots de passe stockés sous forme de hash via Supabase Auth, jamais en clair
• •Codes PIN des employés stockés sous forme de hash
• •Accès à la base de données restreint et protégé par authentification
• •Données hébergées sur des infrastructures certifiées (Supabase SOC 2, Stripe PCI-DSS, Hostinger ISO 27001)
• •Cloisonnement strict des données entre restaurants
• •Aucune coordonnée bancaire complète n'est stockée par DinerPilot
• •Filtrage automatique des données personnelles dans les outils de monitoring (Sentry)

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, DinerPilot procédera à une notification à la CNIL dans un délai de 72 heures, et informera les personnes concernées si le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• •Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• •Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• •Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli"), sous réserve des obligations légales de conservation
• •Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• •Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime
• •Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
• •Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
• •Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits

• •Visiteurs, restaurateurs : contactez-nous à contact@dinerpilot.fr
• •Convives : utilisez l'interface dédiée accessible depuis le widget de réservation (lien magique envoyé par email)
• •Employés des restaurants : adressez votre demande à votre employeur, qui la transmettra à DinerPilot pour mise en œuvre

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours, prorogeable de 60 jours pour les demandes complexes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour nous conformer à d'éventuelles évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par email ou via une notification dans le cockpit, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

• •Email : contact@dinerpilot.fr
• •Courrier : SCHALLER Alexandre — 325 avenue de la paix, 83130 La Garde, France